Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Municipalité de Saint-Isidore (ci-après « la Municipalité »), un organisme municipal assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

En tant qu'organisme public municipal, la Municipalité de Saint-Isidore s'engage à traiter vos renseignements personnels avec rigueur, transparence et dans le strict respect des obligations légales qui lui incombent.

Le site est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), à Joliette (Québec), et la gestion du nom de domaine est également assurée par Horizon-Cumulus. L'ensemble de l'infrastructure d'hébergement est situé au Québec (OVH, Beauharnois).

2. Renseignements personnels collectés

Selon votre utilisation du site et les témoins (cookies) que vous acceptez, la Municipalité et ses fournisseurs de services peuvent collecter les catégories de renseignements suivantes :

2.1 Renseignements collectés automatiquement (navigation)

  • Adresse IP et localisation approximative (ville ou région)
  • Identifiants d'appareil et de navigateur
  • Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
  • Identifiants publicitaires (si vous acceptez les témoins marketing)

2.2 Renseignements collectés via les formulaires

  • Données soumises dans les formulaires de contact ou de demande de service (nom, courriel, numéro de téléphone, message, etc.)
  • Données de communication (échanges subséquents)

2.3 Renseignements liés aux préférences de consentement

  • Choix de consentement aux témoins (mémorisés via le témoin moelleux_{site_key}, durée : 13 mois)
  • Adresse IP au moment de l'enregistrement du consentement

La Municipalité ne collecte pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des numéros d'assurance sociale via ce site, sauf si une démarche spécifique le requiert expressément et que vous en êtes informé au préalable.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à sa base légale conformément à la Loi 25.

3.1 Fonctionnement du site (base légale : nécessité fonctionnelle)

Certains témoins et services sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Cela inclut la protection contre les menaces informatiques assurée par Cloudflare (traitement de l'adresse IP) et la gestion de vos préférences de consentement par Moelleux (Horizon-Cumulus).

3.2 Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement)

Avec votre consentement, Google Analytics 4 mesure l'achalandage du site et analyse le comportement des visiteurs afin d'améliorer les services offerts en ligne. Hotjar enregistre des sessions et génère des cartes de chaleur (heatmaps) pour analyser l'expérience de navigation. Ces outils traitent des identifiants d'appareil, votre adresse IP, les pages visitées et la durée de vos sessions.

3.3 Communications et suivi des interactions (base légale : consentement)

Avec votre consentement, HubSpot est utilisé pour gérer les communications et l'automatisation des suivis liés aux demandes soumises via le site. HubSpot traite les données de formulaire, les données de communication, votre adresse IP et les pages visitées.

3.4 Publicité et remarketing (base légale : consentement)

Avec votre consentement, le Meta Pixel (Facebook) permet de mesurer l'efficacité des communications diffusées sur les réseaux sociaux et d'effectuer du remarketing. Ce service traite des identifiants d'appareil, des identifiants publicitaires, des identifiants sociaux, votre adresse IP et les pages visitées.

3.5 Affichage de contenu multimédia et polices (base légale : consentement)

Avec votre consentement, YouTube et Vimeo permettent d'intégrer et d'afficher des vidéos directement sur le site. Google Fonts fournit les polices de caractères utilisées pour l'affichage. Ces services peuvent traiter votre adresse IP et, dans le cas de YouTube, des identifiants publicitaires.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur ce site, leur finalité, leur catégorie et l'indication d'un éventuel transfert de renseignements hors du Québec.

Nom du service Finalité Catégorie Transfert hors Québec
Moelleux (Horizon-Cumulus) Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité Essentiel Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois)
Cloudflare Sécurité du site et protection contre les menaces Essentiel Oui — États-Unis
Google Analytics 4 Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs Analytique Oui — États-Unis
Hotjar Enregistrement de sessions et cartes de chaleur (heatmaps) Analytique Oui — États-Unis
Meta Pixel (Facebook) Suivi des conversions et remarketing sur les réseaux sociaux Marketing Oui — États-Unis
HubSpot Gestion des communications et automatisation des suivis Marketing Oui — États-Unis
Google Fonts Fourniture des polices de caractères pour l'affichage du site Fonctionnel Oui — États-Unis
YouTube (vidéos intégrées) Intégration et affichage de vidéos sur le site Fonctionnel Oui — États-Unis
Vimeo Intégration et affichage de vidéos sur le site Fonctionnel Oui — États-Unis

5. Transferts hors Québec

Plusieurs services tiers utilisés sur ce site sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, la Municipalité vous informe que vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des personnes ou des organisations situées hors du Québec dans les cas suivants :

  • Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative peuvent être traités par Google LLC aux États-Unis.
  • Hotjar (États-Unis) — Vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session et comportement de navigation peuvent être traités par Hotjar Ltd. aux États-Unis.
  • Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — Vos identifiants d'appareil, adresse IP, identifiants publicitaires, identifiants sociaux et pages visitées peuvent être traités par Meta Platforms, Inc. aux États-Unis.
  • HubSpot (États-Unis) — Vos données de formulaire, données de communication, adresse IP et pages visitées peuvent être traitées par HubSpot, Inc. aux États-Unis.
  • Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP peut être transmise à Google LLC aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères.
  • YouTube (États-Unis) — Vos identifiants d'appareil, adresse IP et identifiants publicitaires peuvent être traités par Google LLC aux États-Unis lors de la lecture de vidéos intégrées.
  • Vimeo (États-Unis) — Vos identifiants d'appareil et adresse IP peuvent être traités par Vimeo, Inc. aux États-Unis lors de la lecture de vidéos intégrées.
  • Cloudflare (États-Unis) — Votre adresse IP peut transiter par les serveurs de Cloudflare, Inc. aux États-Unis dans le cadre de la protection du site.

Avant de procéder à ces transferts, la Municipalité s'assure, dans la mesure du possible, que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection adéquat des renseignements personnels, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles de protection ou par l'adhésion à des cadres reconnus. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) peut être réalisée lorsque la nature des renseignements transmis le justifie.

En revanche, l'infrastructure d'hébergement du site, la gestion du consentement (Moelleux) et les services courriel de la Municipalité sont entièrement opérés au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Aucune donnée liée à ces services ne quitte le territoire québécois.

6. Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les délais prescrits par la loi applicable aux organismes municipaux.

Type de renseignements Durée de conservation Raison
Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) 13 mois Mémorisation du choix de consentement conformément aux bonnes pratiques
Données analytiques (Google Analytics 4) 14 mois (paramètre par défaut Google) Analyse des tendances de fréquentation du site
Enregistrements de sessions et heatmaps (Hotjar) 365 jours (paramètre par défaut Hotjar) Analyse de l'expérience utilisateur
Données de formulaire et de communication (HubSpot) Durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact Suivi des demandes citoyennes et obligations de reddition de comptes
Données publicitaires (Meta Pixel) 180 jours (paramètre Meta par défaut) Mesure de l'efficacité des communications
Journaux de sécurité (Cloudflare) Jusqu'à 30 jours Détection et prévention des menaces informatiques
Données de navigation (adresse IP, pages visitées) Jusqu'à 13 mois selon le service Sécurité, analyse et amélioration du site

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément aux politiques de gestion documentaire de la Municipalité.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels détenus par la Municipalité de Saint-Isidore. Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).

  • Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des renseignements sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
  • Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
  • Droit à l'effacement (désindexation) — Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander la suppression de renseignements personnels collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque leur collecte contrevient à la loi.
  • Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
  • Droit de retrait du consentement — Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (témoins analytiques, marketing, fonctionnels), en utilisant le gestionnaire de consentement Moelleux accessible sur notre site, ou en nous contactant directement. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, la Municipalité de Saint-Isidore a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

Toute demande reçue sera traitée dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception. Si un délai supplémentaire est nécessaire, vous en serez informé dans ce même délai de 30 jours.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 18 juin 2026 et correspond à la version 2.

La Municipalité de Saint-Isidore se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans ses pratiques, dans les services utilisés ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour rester informé.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur ce site. Les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.